Conditions générales de vente
BAGHERAUNIVERSE.COM

ARTICLE 1 : Champs d’application et identification

  1. Le site marchand www.bagherauniverse.com (ci-après dénommé « le Site ») est un site électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).
  2. Le Site est édité par PAIN DE MIE ÉDITIONS, société par actions simplifiée de droit français au capital de 1.5000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 98407679400010, siège social 5 rue de Constantinople 75008 Paris, France, (ci-après dénommée « la Société »). La Société peut être contactée également par mail à l’adresse suivante : studio@paindemieeditions.com
  3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») sont conclues entre la Société et l’Utilisateur du Site, personne majeure capable de contracter, ou personne mineure sous la responsabilité de son représentant légal.
  4. Le Site propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme de vente à distance (ci-après dénommée « le(s) Service(s) ») de « Produits ». On entend par « Produit », l’ensemble des biens disponibles à la vente sur le Site et que l’Utilisateur peut acquérir via une commande, tels que notamment des produits d’édition et des produits dérivés issus des licences de la Société.
  5. Les livraisons des Produits commandés sur le Site par les Utilisateurs seront effectuées par le transporteur choisi par la Société et selon les modalités et les délais détaillés dans le mail de confirmation de la commande et selon la procédure décrite à l’article 8.
  6. Le site utilise le service de paiement STRIPE.

ARTICLE 2 : Informations & réclamations

  1. Pour toute question ou réclamation relative à la gestion de sa commande, l’Utilisateur pourra l’adresser par mail à l’adresse suivante : studio@paindemieeditions.com ou par courrier à l’adresse postale de la Société prévue à l’article 1 ci-dessus.
  2. Pour toute autre question que celles relatives à la gestion de sa commande, l’Utilisateur pourra l’adresser par mail à l’adresse suivante : studio@paindemieeditions.com ou par courrier à l’adresse postale de la Société prévue à l’article 1 ci-dessus.

ARTICLE 3 : Objet

  1. Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur pour un Produit proposé sur le Site.
  2. Toute utilisation du Site et de ses Services impliquent l’acceptation pleine et entière des CGV accessibles dans le « bas de page» de chacune des pages du Site et au moment de la validation de chaque commande. La validation par l’Utilisateur de sa commande vaut donc adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.
  3. Sauf acceptation préalable et écrite de la Société, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les CGV. À cet effet,
  • toute condition contraire proposée par l’Utilisateur resterait inopposable à la Société, à défaut d’acceptation préalable et écrite de la Société ;
  • toute dérogation aux CGV qui serait acceptée au préalable par la Société ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne.
  1. La Société se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV, ainsi que l’offre de Produits. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Utilisateur.
  2. À chaque passage de commande sur le Site, il sera demandé à l’Utilisateur de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la passation de sa commande.

ARTICLE 4 : Commandes

4.1. Passation de commande

  1. La passation d’une d’une commande par l’Utilisateur sur le Site se déroule de la façon suivante :
  • l’Utilisateur accède aux rubriques du Site qu’il désire,
  • l’Utilisateur sélectionne et ajoute dans le panier le ou le(s) Produit(s) choisi(s),
  • l’Utilisateur valide sa commande,
  • l’Utilisateur renseigne les informations nécessaires à livraison,
  • l’Utilisateur prend connaissance des CGV du Site,
  • l’Utilisateur effectue le paiement de sa commande,
  • l’Utilisateur confirme sa commande et son paiement.
  1. La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. l’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. À réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur, la Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur. La commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par la Société.
  2. La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande de l’Utilisateur en cas de motif légitime lié à la confiance qu’il a envers l’Utilisateur et notamment : a) En cas de précommande ou commande(s) excédant par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi avéré de l’Utilisateur ; b) En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par la Société de la gestion du règlement de la précommande ou commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ; c) En cas de litige avec l’Utilisateur ; d) En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande par l’Utilisateur.
  3. Pour garantir la parfaite exécution de cette vente, la Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.
  4. La Société se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d’erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le Site.

ARTICLE 5 : Prix

  1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes éventuellement applicables) hors participation aux frais de livraison qui seront ajoutés. Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.
  2. En cas de commande vers un pays autre que la France, l’Utilisateur est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge de l’Utilisateur en tant qu’importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.
  3. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis mais les Produits seront facturés à l’Utilisateur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserves de disponibilité du ou des Produits commandés.
  4. Le montant des frais de port sont calculés selon l’entrepôt dans lequel sont stockés le(s) Produit(s). Si l’Utilisateur passe une commande de plusieurs Produits provenant de plusieurs entrepôts, les différents frais de port se cumuleront.

ARTICLE 6 : Offre promotionnelle

  1. Le Site peut présenter à l’Utilisateur une offre promotionnelle de vente de Produits. Cette offre est émise à destination de l’Utilisateur qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l’icône «Je valide ma commande ».
  2. Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

  1. Le paiement du prix du Produit est exigible dès la commande. Aucune expédition du / des Produit(s) par la Société à l’Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l’Utilisateur du prix du / des Produit(s). À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur papier.
  2. Le paiement est géré par le service STRIPE.

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ARTICLE 8 : Participation aux frais de livraison

  1. Chaque commande, sauf offre promotionnelle spécifique, fait l’objet d’une participation de l’Utilisateur aux frais de livraison. Ces frais sont spécifiques à la zone dans laquelle se situe l’adresse de livraison de la commande ainsi que l’entrepôt dans lequel se situe(nt) le(s) Produit(s).
  2. Le montant de participation à ces frais est repris dans le détail du panier, dans le récapitulatif de la commande de manière distincte par rapport au prix de la commande et sur la facture. Ils sont donc précisés avant validation et paiement de la commande par l’Utilisateur.
  3. l’Utilisateur reconnaît être pleinement informé des participations aux frais de livraison qui viennent s’ajouter aux prix des Produits commandés.

ARTICLE 9 : Livraison

  1. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.
  2. Le délai de livraison indiqué sur le Site est le délai généralement constaté au départ des entrepôts. Il est exprimé en jours ouvrables. Toutefois cette livraison, ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et /ou des services postaux. En cas d’absence de délai de livraison indiqué sur le Site, l’Utilisateur sera informé de la date de livraison de sa commande via l’espace de suivi de commande communiqué par mail ou dans son Compte Utilisateur.
  3. Lorsque l’Utilisateur commande plusieurs Produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée.
  4. La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par la Société.
  5. En cas de retard de livraison, l’Utilisateur en sera informé par mail. Dans ce cas et tant que les Produits n’auront pas été expédiés, l’Utilisateur pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l’article 13.
  6. Si les Produits ont été expédiés et non reçus, l’Utilisateur pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l’article 13.
  7. Si les Produits ont été reçus, l’Utilisateur pourra annuler sa commande dans le délai prévu pour le droit de rétractation et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues pour ce droit de rétractation à l’article 11.
  8. En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, l’Utilisateur disposera d’un délai de 5 jours à compter de la réception du Produit pour en informer la Société à l’adresse mail suivante : studio@paindemieeditions.com

ARTICLE 10 : Disponibilité

  1. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
  2. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produits après passation de la commande, l’Utilisateur en sera informé par mail. l’Utilisateur aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d’être remboursé conformément aux dispositions prévues à l’article 13 ou d’attendre la livraison des Produits commandés.
  3. Compte tenu du nombre de références et de la nature des produits figurant sur le Site, la totalité desdits Produits ne figure pas dans le stock de la Société et la validité de l’offre faite par celle-ci est conditionnée par la disponibilité des Produits concernés chez les fournisseurs de la Société. Les indications concernant la disponibilité des Produits sont fournies par la Société à l’Utilisateur lors de la passation par l’Utilisateur de la commande et ce, au regard des informations communiquées à la Société par ses fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès de ses fournisseurs par la Société concernant la disponibilité des Produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par l’Utilisateur, la Société en informera l’Utilisateur par mail. Dans cette hypothèse et si le compte bancaire de l’Utilisateur a été débité, les Produits indisponibles, objets de la commande, seront automatiquement annulés et l’Utilisateur sera remboursé par la Société du prix des Produits indisponibles au plus tard dans les 30 jours de son paiement.

ARTICLE 11 : Délai et effets du droit de rétractation

I. Principes

  1. Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, l’Utilisateur a le droit de notifier à la Société qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit. Des Produits utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. À cet effet, l’Utilisateur ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps : a) Le droit de renonciation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception par l’Utilisateur des Produits précommandés ou commandés. b) les Produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
  2. Pour exercer ce droit de rétractation, l’Utilisateur doit dans le délai mentionné ci-dessus informer la Société en lui envoyant un mail à l’adresse suivante studio@paindemieeditions.com ou un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : Pain de Mie Editions, 5 rue de Constantinople 75008 Paris, France.
  3. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d’origine.
  4. Les produits retournés doivent être adressés à l’adresse suivante (que l’Utilisateur soit établi en Belgique ou en France) : Pain de Mie Editions, 5 rue de Constantinople 75008 Paris, France.

II. Effets du droit de rétractation

  1. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai prévu ci-dessus, l’Utilisateur sera remboursé de tous les paiements qu’il a faits à l’exception des frais de port et ce, sans retard excessif et en tout état de cause , au plus tard dans un délai de 14 jours suivant le jour où Pain de Mie Editions est informé de cette décision de rétractation de tout ou partie de sa commande par l’Utilisateur.
  2. Toutefois, les frais directs de renvoi du / des Produits, dans son/leur emballage d’origine, sont à la charge de l’Utilisateur.
  3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.
  4. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du / des Produits ou jusqu’à ce que l’Utilisateur ait fourni une preuve du renvoi du / des Produits. La date qui sera retenue sera celle du premier de ces faits.

ARTICLE 12 : Garanties sur les Produits

l’Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 13 : Responsabilité

  1. l’Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  2. Les publications proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.
  3. Les références et les informations présentes sur le Site ont été saisies d’après les informations communiquées par les éditeurs et les fournisseurs. Les photos de présentation des publications sur le Site sont seulement illustratives. Reportez vous aux caractéristiques des Produits figurant sur le Site, seules de nature à engager la responsabilité de la Société.
  4. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable à l’Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

ARTICLE 14 : Remboursement

  1. En dehors du remboursement prévu ci-dessus à l’article 11 dans le cadre du droit de rétractation, l’Utilisateur pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement du/des Produits commandés dans les cas suivants uniquement a) En cas de retard de livraison (cf. article 9.5) ; b) Si les Produits ont été expédiés mais non reçus (cf. article 9.6) ; c) Si le(s) Produits commandés sont indisponibles (cf. article 10)
  2. Le remboursement à l’Utilisateur de tous les paiements qu’il aurait faits dans les hypothèses visées ci-avant sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande adressée par mail à l’adresse studio@paindemieeditions.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante Pain de Mie Éditions, 5 rue de Constantinople 75008 Paris (France).
  3. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Utilisateur.

ARTICLE 15 : Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

ARTICLE 16 : Propriété intellectuelle

  1. Tous les éléments du Site, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (bandes dessinées et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.
  2. À cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.

ARTICLE 17 : Droit applicable – litiges

  1. Le droit français est applicable. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.

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